Accord de pêche CE/Sao Tomé et Principe: protocole pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005

Informations de base

2002/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0398
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2002 Vote en commission
21/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0361/2002
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0545/2002
09/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0162(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0361/2002 21/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0545/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0025-0177 E 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0398 JO C 262 29.10.2002, p. 0511 E 15/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002D1007 JO L 351 28.12.2002, p. 0078-0089 09/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex