Mesures de contrôle de la pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs: recommandations des organisations régionales de pêche

Informations de base

2002/0186(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1936/2001 2000/0253(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2002 Publication de la proposition législative initiale COM(2002)0421
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0417
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0438/2003
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0186(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1936/2001 2000/0253(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0438/2003 25/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2002)0421 JO C 291 26.11.2002, p. 0212 E 24/07/2002
    Document de base législatif COM(2003)0417 14/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex