Pollution atmosphérique : moteurs à allumage par compression des engins non routiers

Informations de base

2002/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0765
13/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2003 Débat au Conseil
09/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0296/2003
20/10/2003 Débat en plénière
21/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0444/2003
30/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0304(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0296/2003 09/09/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0444/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0027-0143 E 21/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0765 27/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0744/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0016-0018 18/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex