Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0801(CNS)

Sécurité: création d'un réseau européen de protection des personnalités. Initiative Espagne

Informations de base

2002/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2009/0801(CNS)

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2002 Publication de la proposition législative 05361/2002
07/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2002 Vote en commission
14/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0167/2002
29/05/2002 Débat en plénière
30/05/2002 Décision du Parlement T5-0267/2002
28/11/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2009/0801(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15896

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0167/2002 14/05/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0267/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0022-0140 E 30/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05361/2002 JO C 042 15.02.2002, p. 0014-0014 29/01/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final