Fiche de procédure : 2002/0807(AVC) | Observatoire législatif

2002/0807(AVC)

2002/0807(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	GIL-ROBLES GIL-DELGADO José María (PPE-DE)	26/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2439	25/06/2002
Culture	2427	23/05/2002

Date	Evénement	Référence
21/05/2002	Publication de la proposition législative	08964/2002
28/05/2002	Vote en commission
28/05/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0212/2002
29/05/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2002	Débat en plénière
12/06/2002	Décision du Parlement	T5-0301/2002
25/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
21/10/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0807(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité Euratom A 108-p3/4 Traité CE (après Amsterdam) EC 190-p4
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/5/16261

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0212/2002	28/05/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0301/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0150-0306 E	12/06/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	08955/2002	16/05/2002
Document de base législatif	08964/2002	21/05/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de suivi	COM(2010)0605	27/10/2010

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex