Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2002/0809(CNS)

Lutte contre le terrorisme: dispositions juridiques, mise en oeuvre au plan national. Initiative Espagne

Informations de base

2002/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2002 Publication de la proposition législative initiale 08831/2002
11/06/2002 Publication de la proposition législative 08811/2/2002
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2002 Vote en commission
12/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0305/2002
24/09/2002 Décision du Parlement T5-0429/2002
28/11/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0809(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/16400

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0305/2002 12/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0429/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0023-0095 E 24/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08811/2002 13/05/2002
    Proposition législative initiale 08831/2002 JO C 151 25.06.2002, p. 0014 31/05/2002
    Document de base législatif 08811/2/2002 11/06/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final