Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2040(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 1/2002

Informations de base

2002/2040(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2002 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0227
25/02/2002 Vote en commission
25/02/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0057/2002
27/02/2002 Publication du projet de budget du Conseil 06529/2002
27/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0077/2002
28/02/2002 Adoption du projet du budget par le Conseil
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2040(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15947

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0057/2002 25/02/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0077/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0019-0071 E 28/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 06529/2002 27/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0227 22/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final