Convention sur l'avenir de l'Union europénne: fonds de financement et règles financières

Informations de base

2002/2047(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2002 Publication du document de base non-législatif 06001/2002
21/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2047(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15973

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex