Fiche de procédure : 2002/2071(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2071(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.07 Personnes agées
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	MANTOVANI Mario (PPE-DE)	24/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique et monétaire	HONEYBALL Mary (PSE)	19/03/2002
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MUSSA Antonio (UEN)	27/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2493	07/03/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
05/12/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0723
11/04/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2002	Vote en commission
10/12/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0452/2002
14/01/2003	Débat en plénière
15/01/2003	Décision du Parlement	T5-0015/2003
15/01/2003	Fin de la procédure au Parlement
07/03/2003	Débat au Conseil
12/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2071(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/16110

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0452/2002	10/12/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0015/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0175-0269 E	15/01/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	07166/2003	07/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0723	05/12/2001
Document annexé à la procédure	COM(2002)0774	03/01/2003