Cohésion économique et sociale: conséquences de l'élargissement, politique après 2006. 1er rapport

Informations de base

2002/2094(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0046
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0354/2002
06/11/2002 Débat en plénière
07/11/2002 Décision du Parlement T5-0535/2002
07/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2094(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/16209

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0354/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0535/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0017-0104 E 07/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0046 30/01/2002
    Document de base non législatif COM(2003)0034 30/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0101/2002 JO C 066 19.03.2003, p. 0011-0013 10/10/2002