Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2107(DEC)

Décharge 2001: budget général CE, Comité des Régions

Informations de base

2002/2107(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2002 Publication du document de base non-législatif SEC(2002)0405
10/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2003 Vote en commission
24/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0101/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0155/2003
08/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2003 Débat en plénière
15/12/2003 Vote en commission
15/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0486/2003
28/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0048/2004
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement
25/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2107(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0101/2003 24/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0155/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0027-0228 E 08/04/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0486/2003 15/12/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0048/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0021-0108 E 29/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 01375/2003 07/03/2003
    Document de base non législatif complémentaire 01376/2003 07/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2002)0405 30/04/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0538/2002 JO C 295 28.11.2002, p. 0001-0288 10/10/2002
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003B0414 JO L 148 16.06.2003, p. 0057-0057 08/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final