Élargissement 2004: progrès réalisés par les pays candidats. Document de stratégie et rapport

Informations de base

2002/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2002 Débat au Conseil
09/10/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0700
10/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0371/2002
18/11/2002 Débat au Conseil
19/11/2002 Débat en plénière
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0536/2002
20/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 089o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/16655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0371/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0536/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0022-0127 E 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0700 09/10/2002
    Document de suivi COM(2002)0634 13/11/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0325/2002 JO C 128 29.05.2003, p. 0056-0062 12/02/2003