Décharge 2001: budget CECA

Informations de base

2002/2185(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2002 Publication du document de base non-législatif N5-0033/2002
04/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0068/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0161/2003
08/04/2003 Débat en plénière
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2185(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16579

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex