Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2238(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 5/2002: inondations

Informations de base

2002/2238(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2002 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)1221
18/11/2002 Vote en commission
18/11/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0399/2002
20/11/2002 Publication du projet de budget du Conseil 14296/2002
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0557/2002
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2002 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2238(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0399/2002 18/11/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0557/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0221-0336 E 21/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 14296/2002 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)1221 13/11/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final