Fiche de procédure : 2003/0056(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	STOCKMANN Ulrich (PSE)	24/04/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence
07/04/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0155
10/04/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2004	Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0016/2004
11/02/2004	Débat en plénière
12/02/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0093/2004
30/04/2004	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2004)0361
11/12/2006	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/03/2009	Proposition retirée par la Commission
25/03/2009	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2003/0056(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	RETT/5/19430

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0016/2004	21/01/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0093/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0576-0612 E	12/02/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0155	07/04/2003
Proposition législative modifiée	COM(2004)0361	30/04/2004
Document annexé à la procédure	COM(2006)0380	13/07/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0922	13/07/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0923	13/07/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1398/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0067-0078	29/10/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex