Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres, révision. Paquet emploi

Informations de base

2003/0068(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0176
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2003 Vote en commission
21/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0187/2003
03/06/2003 Décision du Parlement T5-0234/2003
03/06/2003 Résultat du vote au parlement
03/06/2003 Débat en plénière
13/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
05/08/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0068(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19483

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex