Fiche de procédure : 2003/0075(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0075(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	PURVIS John (PPE-DE)	20/05/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2551	05/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière

Date	Evénement	Référence
16/04/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0186
12/05/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2003	Vote en commission
01/10/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0322/2003
21/10/2003	Décision du Parlement	T5-0438/2003
05/12/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
20/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0075(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/19482

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0322/2003	01/10/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0438/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0025-0076 E	21/10/2003