Citoyenneté européenne active: subvention des actions pour la participation civique, programme d'action 2004-2008

Informations de base

2003/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0276
27/05/2003 Informations supplémentaires
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0368/2003
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0514/2003
20/11/2003 Débat en plénière
26/01/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/2004 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0116(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0368/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0514/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0409-0484 E 20/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0276 27/05/2003
    Document de suivi COM(2007)0819 17/12/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0170/2003 JO C 073 23.03.2004, p. 0046-0050 19/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex