Fiche de procédure : 2003/0159(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MASTORAKIS Emmanouil (PSE)	10/09/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	11/09/2003
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2551	05/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
06/08/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0440
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2003	Débat au Conseil
21/01/2004	Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0021/2004
11/02/2004	Débat en plénière
12/02/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0092/2004
25/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004	Signature de l'acte final
31/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0159(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0021/2004	21/01/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0092/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0576-0604 E	12/02/2004