Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0227(CNS)

Accord de pêche CE/Guinée-Bissau: protocole pour la période du 16 juin 2001 au 15 juin 2006

Informations de base

2003/0227(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0593
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0163/2004
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0253/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0227(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/20203

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0163/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0253/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0678-0766 E 01/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0593 10/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final