Alimentation et agriculture: ressources phytogénétiques, ratification du Traité international FAO, novembre 2001

Informations de base

2003/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0602
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0012/2004
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0040/2004
24/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0231(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20206

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex