Fiche de procédure : 2003/0261(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MARTIN Hugues (PPE-DE)	25/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2584	24/05/2004
Agriculture et pêche	2599	19/07/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
05/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0658
20/11/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004	Vote en commission
16/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0168/2004
01/04/2004	Décision du Parlement	T5-0254/2004
19/07/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2004	Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0261(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/20297

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0168/2004	16/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0254/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0679-0768 E	01/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0658	05/11/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex