Observatoire européen de l'audiovisuel: prolongation de la participation de la Communauté

Informations de base

2003/0293(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 1999/784/EC 1999/0066(CNS)

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0763
15/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0241/2004
21/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0317/2004
25/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/11/2004 Signature de l'acte final
17/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0293(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 1999/784/EC 1999/0066(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/20491

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0241/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0317/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0420-0549 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0763 10/12/2003
    Document annexé à la procédure C(2005)1989 05/07/2005
    Document de suivi COM(2006)0835 10/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0843/2004 JO C 241 28.09.2004, p. 0015-0016 02/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex