Fiche de procédure : 2003/0298(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE) COLOM I NAVAL Joan (PSE)	21/01/2004 21/01/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2578	26/04/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
10/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0778
15/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004	Vote en commission
17/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0069/2004
09/03/2004	Décision du Parlement	T5-0130/2004
26/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0298(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 007
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/20589

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0069/2004	17/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0130/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0027-0120 E	09/03/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0778	10/12/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex