Pêche: cadre intégré pour les accords de partenariat avec les pays tiers

Informations de base

2003/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.15 Accords de pêche et coopération
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0637
27/01/2003 Débat au Conseil
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2003 Vote en commission
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0303/2003
08/10/2003 Débat en plénière
09/10/2003 Décision du Parlement T5-0431/2003
09/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19305

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0303/2003 09/09/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0431/2003 09/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0637 23/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0583/2003 JO C 208 03.09.2003, p. 0035-0038 14/05/2003