Personnes handicapées: droits et dignité, instrument juridiquement contraignant des Nations Unies

Informations de base

2003/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0016
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2003 Vote en commission
09/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0270/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement T5-0370/2003
03/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19528

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0270/2003 09/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0370/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0122-0231 E 03/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0016 24/01/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0116 31/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0227/2003 JO C 133 06.06.2003, p. 0050-0052 26/03/2003