Immigration et emploi: intégration des immigrés

Informations de base

2003/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0336
05/06/2003 Débat au Conseil
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003 Vote en commission
27/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0445/2003
01/12/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/01/2004 Débat en plénière
15/01/2004 Décision du Parlement T5-0028/2004
15/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19832

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