Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/2158(INI)

Coopération au développement: entreprises d'État, services publics et économie des PVD

Informations de base

2003/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0326
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0015/2004
09/02/2004 Débat en plénière
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0081/2004
10/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2158(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/19981

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0015/2004 20/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0081/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0035-0121 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2003)0267 19/05/2003
    Document de base non législatif COM(2003)0326 03/06/2003