Décharge 2002: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement (FED)

Informations de base

2003/2189(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/08/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0475
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004 Vote en commission
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0183/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0338/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2189(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20232

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0183/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0338/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0424-0680 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06850/2004 09/03/2004
    Document de base non législatif complémentaire 06851/2004 09/03/2004
    Document de base non législatif complémentaire 06852/2004 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0475 06/08/2003
    Document de base non législatif complémentaire COM(2003)0491 07/08/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0019/2003 JO C 286 28.11.2003, p. 0325-0361 08/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex