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Parlement européen
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2003/2197(BUD)

Budget rectificatif 6/2003: section III Commission, Fonds structurels et ligne budgétaire B7-811

Informations de base

2003/2197(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2003 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2003)1111
25/11/2003 Publication du projet de budget du Conseil 14836/2003
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport budgétaire A5-0428/2003
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0533/2003
04/12/2003 Adoption du projet du budget par le Conseil
04/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
28/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2197(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20269

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0428/2003 25/11/2003
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0533/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0030-0094 E 04/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 14836/2003 25/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2003)1111 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final