Fiche de procédure : 2004/0014(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	HUGHES Stephen (PSE)	11/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	31/01/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BERLINGUER Giovanni (PSE)	01/09/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2663	02/06/2005
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2606	04/10/2004
Environnement	2670	24/06/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
23/04/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0050
15/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2004	Débat au Conseil
31/03/2005	Vote en commission
14/04/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0092/2005
27/04/2005	Débat en plénière
28/04/2005	Décision du Parlement	T6-0147/2005
28/04/2005	Résultat du vote au parlement
24/06/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2005	Fin de la procédure au Parlement
15/07/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0014(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/6/22012

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	ENVI	PE347.298	15/03/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0092/2005	14/04/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0147/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0015-0092 E	28/04/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif complémentaire	09050/2004	26/07/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0050	23/04/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2124	19/05/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex