Aide communautaire: conditions d'accès aux instruments de financement de l'aide extérieure de la Communauté

Informations de base

2004/0099(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0313
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/04/2005 Informations supplémentaires
06/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
08/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0182/2005
23/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0256/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
21/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0099(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Traité CE (après Amsterdam) EC 203-p(1)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/22084

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AFET PE349.865 24/05/2005
    Amendements déposés en commission PE359.895 30/05/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0182/2005 08/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0256/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0030-0116 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03642/1/2005 14/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0313 26/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1645/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0099-0101 15/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex