Prêts BEI à la Russie et les nouveaux États indépendants occidentaux NEI: garantie CE (prolong. décision 2001/777/CE)

Informations de base

2004/0121(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique

Biélorussie
Moldavie
Russie Fédération
Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0385
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004 Vote en commission
06/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0066/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0089/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
21/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
25/01/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0121(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/22093

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE350.094 25/11/2004
    Avis de la commission AFET PE349.916 30/11/2004
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0066/2004 06/12/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0089/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0023-0046 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0385 19/05/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)239 19/01/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex