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Parlement européen
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2004/2010(BUD)

Budget rectificatif 2/2004: section VIII partie B, Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2004/2010(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0104
17/02/2004 Vote en commission
17/02/2004 Dépôt du rapport budgétaire A5-0073/2004
26/02/2004 Publication du projet de budget du Conseil 06699/2004
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0129/2004
09/03/2004 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2010(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0073/2004 17/02/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0129/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0027-0118 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 06699/2004 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0104 03/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final