Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2021(BUD)

Budget rectificatif 5/2004: autres sections, suites de l'élargissement 2004, traduction de l'acquis, rémunérations

Informations de base

2004/2021(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0272
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport budgétaire A5-0202/2004
26/03/2004 Publication du projet de budget du Conseil 07682/2004
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0262/2004
01/04/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission, 2ème lecture
05/04/2004 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A5-0256/2004
19/04/2004 Informations supplémentaires
21/04/2004 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2021(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0202/2004 16/03/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0262/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0681-0789 E 01/04/2004
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T5-0263/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0681-0790 E 01/04/2004
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A5-0256/2004 05/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 07682/2004 26/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0272 09/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final