Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2131(INI)

Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies

Informations de base

2004/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0038
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2005 Vote en commission
11/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0141/2005
04/07/2005 Débat en plénière
05/07/2005 Décision du Parlement T6-0271/2005
05/07/2005 Résultat du vote au parlement
05/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23487

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ITRE PE350.181 18/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0141/2005 11/05/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0271/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0020-0077 E 05/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0038 28/01/2004
    Document annexé à la procédure COM(2005)0016 27/01/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0100 27/01/2005
    Document de suivi COM(2007)0162 02/05/2007
    Document de suivi SEC(2007)0413 02/05/2007