La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes

Informations de base

2004/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0366
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2005 Vote en commission
06/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0227/2005
28/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0365/2005
29/09/2005 Résultat du vote au parlement
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/23587

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE353.633 21/04/2005
    Avis de la commission ENVI PE353.648 29/04/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0227/2005 06/07/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0365/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0524-0599 E 29/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2004)0366 26/05/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4374 13/12/2005