Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2177(AVC)

Décharge 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Informations de base

2004/2177(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2004 Publication de la proposition législative SGS4/07099
29/11/2004 Vote en commission
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0054/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0088/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
14/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
09/02/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2177(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/24012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0054/2004 01/12/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0088/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0022-0045 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SGS4/07099 11/06/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport CC003520/2004 JO C 157 14.06.2004, p. 0001 13/05/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final