Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2198(INI)

Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés

Informations de base

2004/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		BÖSCH Herbert (PSE)
    		22/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		ŽELEZNÝ Vladimír (IND/DEM)
    		31/01/2005
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		BATZELI Katerina (PSE)
    		20/01/2005
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0573
21/10/2004 Débat au Conseil
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2005 Vote en commission
17/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0151/2005
06/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Décision du Parlement T6-0218/2005
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
07/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2198(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/24381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission REGI PE353.525 15/03/2005
    Avis de la commission AGRI PE353.646 16/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0151/2005 17/05/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0218/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0021-0232 E 07/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0544 09/08/2004
    Document de base non législatif COM(2004)0573 30/08/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)3923 08/11/2005