Fiche de procédure : 2005/0249(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0249(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	FREITAS Duarte (PPE-DE)	15/02/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	CARLOTTI Marie-Arlette (PSE)	25/01/2006
BUDG Budgets	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	20/09/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2705	30/01/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2741	11/07/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
07/12/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0630
16/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006	Vote en commission
20/04/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0132/2006
16/05/2006	Décision du Parlement	T6-0194/2006
16/05/2006	Résultat du vote au parlement
11/07/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
22/07/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0249(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/32438

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE369.850	24/02/2006
Avis de la commission	DEVE	PE369.871	22/03/2006
Avis de la commission	BUDG	PE371.722	27/03/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0132/2006	20/04/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0194/2006	16/05/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0630	07/12/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2902	22/06/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex