Sûreté nucléaire: ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance

Informations de base

2005/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    HARMS Rebecca (Verts/ALE)
    15/03/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0719
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005 Vote en commission
29/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0279/2005
15/11/2005 Débat en plénière
16/11/2005 Décision du Parlement T6-0432/2005
16/11/2005 Résultat du vote au parlement
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/26195

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