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Parlement européen
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2005/2045(BUD)

Budget rectificatif 2/2005 : ajustement par section des crédits administratifs résultant des adaptations annuelles des rémunérations et des pensions

Informations de base

2005/2045(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2005)0421
30/05/2005 Publication du projet de budget du Conseil 09491/2005
30/05/2005 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/06/2005 Vote en commission
16/06/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0190/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0252/2005 T6-0253/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
13/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2045(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/27416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0190/2005 16/06/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0252/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0029-0102 E 23/06/2005
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0253/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0029-0103 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09491/2005 30/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2005)0421 30/03/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final