Réexamen du marché unique: éliminer les obstacles et l'inefficacité par une meilleure mise en oeuvre et une meilleure application

Informations de base

2007/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007 Vote en commission
23/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0295/2007
04/09/2007 Décision du Parlement T6-0367/2007
04/09/2007 Résultat du vote au parlement
04/09/2007 Débat en plénière
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2024(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/45743

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.697 19/04/2007
    Amendements déposés en commission PE390.449 31/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0295/2007 23/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0367/2007 04/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi SEC(2008)3064 16/12/2008
    Document de suivi SEC(2008)3074 16/12/2008