Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2073(BUD)

Budget rectificatif 3/2007: excédent de l'exercice budgétaire 2006

Informations de base

2007/2073(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2007)0483
08/05/2007 Vote en commission
14/05/2007 Publication du projet de budget du Conseil 09256/2007
14/05/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
22/05/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0196/2007
24/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0224/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
07/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2073(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/48681

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0196/2007 22/05/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0224/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09256/2007 14/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2007)0483 13/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final