Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2178(BUD)

Budget rectificatif 6/2007: Section III, Commission, Fonds de solidarité de l'UE, adhésion à l'Organisation mondiale des douanes, dommages et intérêts résultant de procédures juridiques, instrument financier pour la protection civile, instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

Informations de base

2007/2178(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0527
09/10/2007 Vote en commission
17/10/2007 Publication du projet de budget du Conseil 13851/2007
17/10/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0401/2007
23/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0458/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2178(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/53175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0401/2007 19/10/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0458/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 13851/2007 17/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0527 13/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final