Europol, personnel: immunités de juridiction (modif. règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69)

Informations de base

2008/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0305
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008 Vote en commission
11/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2008
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0418/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
27/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0102(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 291
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/63556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE408.024 30/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2008 11/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0418/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0305 23/05/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport 52008AA0003 JO C 199 05.08.2008, p. 0001 17/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex