2008/0193(COD)
Sécurité et santé au travail: travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes
Informations de base
2008/0193(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)ITREIndustrie, recherche et énergie
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)ITREIndustrie, recherche et énergie
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURI -
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2947 08/06/2009 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3131 01/12/2011 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3099 17/06/2011 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3053 06/12/2010 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2930 09/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/10/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0637 | |
| 21/10/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
| 18/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 09/03/2009 | Débat au Conseil | ||
| 04/05/2009 | Débat en plénière | ||
| 06/05/2009 | Décision du Parlement | ||
| 08/06/2009 | Débat au Conseil | ||
| 19/10/2009 | Reprise des questions en instance de la législature précédente | ||
| 23/02/2010 | Vote en commission,1ère lecture | ||
| 05/03/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0032/2010 | |
| 18/10/2010 | Débat en plénière | ||
| 20/10/2010 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0373/2010 | |
| 20/10/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
| 06/12/2010 | Débat au Conseil | ||
| 17/06/2011 | Débat au Conseil | ||
| 01/12/2011 | Débat au Conseil | ||
| 06/08/2015 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/0193(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 157-p3 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
FEMM/7/00122
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.593 12/11/2009 Amendements déposés en commission PE431.025 17/12/2009 Avis de la commission EMPL PE428.236 28/01/2010 Avis spécifique JURI PE438.389 29/01/2010 Amendements déposés en commission PE439.072 11/02/2010 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0032/2010 05/03/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0373/2010 20/10/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0637 03/10/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2595 03/10/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2596 03/10/2008 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0882/2009 13/05/2009