Lutte contre le terrorisme: mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Informations de base

2009/0055(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0187
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0055(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 215
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/00294

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 12883/2009 04/09/2009
    Document de base législatif complémentaire 17354/2009 13/01/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0187 22/04/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure JOC_2009_276_R_0001_01 JO C 276 17.11.2009, p. 0001 28/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex