Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC). Initiative Belgique, Tchèquie, Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume‑Uni

Informations de base

2009/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2001/427/JHA 2000/0824(CNS)

Subject

7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2009 Publication de la proposition législative 11421/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2009 Débat au Conseil
12/11/2009 Vote en commission
17/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0072/2009
23/11/2009 Débat en plénière
24/11/2009 Résultat du vote au parlement
24/11/2009 Décision du Parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0812(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision 2001/427/JHA 2000/0824(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Règlement du Parlement EP 204
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.474 06/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0072/2009 17/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11421/2009 07/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2012)0717 30/11/2012
    Document de suivi SWD(2023)0201 02/06/2023
    Document de suivi SWD(2023)0202 02/06/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex