Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2087(BUD)

Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

Informations de base

2009/2087(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0448
05/10/2009 Vote en commission
07/10/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0023/2009
09/10/2009 Publication du projet de budget du Conseil 14265/2009
09/10/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0048/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
20/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2087(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/00818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.128 07/09/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0023/2009 07/10/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0048/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 14265/2009 09/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0448 28/08/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final